⚖️ Mentions Légales & CGU
Dernière mise à jour : 20/03/2026
La solution s'appuie sur le programme Waze for Cities. L'hébergement et le stockage des données sont opérés exclusivement en France (o2switch et Google Cloud Paris), garantissant une souveraineté numérique totale. L'interface de consultation Grafana Cloud répond aux standards de sécurité européens les plus stricts.
1. Propriétaire du site (Directeur de la publication)
Le site Instant Trafic - Upaix est la propriété de la collectivité :
- Nom de la collectivité : Mairie de Upaix
- Adresse : Hôtel de Ville
- Directeur de la publication : Le Maire
- Email de contact : Consulter le site officiel
2. Éditeur technique (Réalisation)
La conception technique et le développement sont assurés par :
- Nom : Instant-Trafic (Service de Tech-Informatique)
- SIRET : 51137268200043
- Adresse : 50 avenue de Provence, 05300 Laragne-Montéglin
3. Hébergement & Souveraineté
- Hébergement Web : o2switch (Clermont-Ferrand, France)
- Hébergement des données : Google Cloud Platform - Région Europe-West9 (Paris, France)
- Analytique : Grafana Cloud (Certifié ISO 27001, SOC2 Type 2)
3. Protection des données (RGPD)
Conformément au RGPD, nous vous informons que :
- Zéro Cookie : Ce site n'utilise aucun traceur publicitaire ou cookie tiers soumis à consentement. Seuls des cookies techniques essentiels peuvent être utilisés.
- Localisation : 100% des données sont stockées en France.
- Les données de trafic affichées proviennent de sources partenaires (Waze) et sont traitées de manière anonyme.
Pour exercer vos droits, contactez-nous via : Consulter le site officiel
4. Propriété intellectuelle
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
5. Accessibilité (RGAA)
La commune s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À ce jour, le site est non conforme avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA). Des travaux d'amélioration sont prévus.
Si vous n'arrivez pas à accéder à une information, vous pouvez nous contacter : Consulter le site officiel
6. Crédits & Sources de données
- Cartographie : Les fonds de carte utilisés sont fournis par Waze ©.
- Technologie : Interface cartographique propulsée par Leaflet.
- Données Trafic : Waze for Cities, Données de la Collectivité.
- Icônes : Font Awesome (Licence CC BY 4.0).
- Météo : OpenWeatherMap (si applicable).